★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 323 Commentaires client
Précis de droit administratif est un livre par Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, paru le 2006-09-26. Le livre fait de 537 pages et peut être obtenu en format PDF et ePub. Vous pourriez avoir ce livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Précis de droit administratif
Les données ci-dessous sont affichées des spécificités de base relatives aux Précis de droit administratif
Le Titre Du Fichier | Précis de droit administratif |
Sortié Le | 2006-09-26 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2080764761-BTG |
Digital ISBN | 954-6854647498-RDZ |
Créateur | Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit |
Traducteur | Somaiya Eula |
Numéro de Pages | 537 Pages |
Éditeur | Montchrestien |
Format de E-Book | PDF EPub AMZ CHM WPS |
La taille du fichier | 39.38 MB |
Nom de Fichier | Précis-de-droit-administratif.pdf |
Lire Précis de droit administratif en Ligne Gratuit
Voie de fait en droit administratif français — WikipédiaLa voie de fait, en droit administratif français, correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle ou conduit à une extinction du droit de propriété (Cf : Tribunal des conflits, 17 juin 2013, Bergoend c./ Société ERDF Annecy Léman).. La théorie de la voie de fait est d'origine jurisprudentielle.
Droit administratif au Sénégal - Cours de droitCOURS DE DROIT ADMINISTRATIF AU SÉNÉGAL. L e droit administratif est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par ...
Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif ...En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s'agit en fait d'une demande de réexamen du dossier par l'administration qui se distingue donc du recours contentieux qui est formé devant le juge administratif.
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...Internet juridique Droit français par matière Droit des affaires, droit commercial, procédures collectives et droit des sociétés Banque, bourse, finances
Droit public et administratif - The Legal 500 ParisSearch for the best recommended Droit public et administratif > Droit public et administratif Law firms, Lawyers, Attorneys in Paris |