★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 963 Commentaires client
Code Pénal 2015 est un chef-d'œuvre de Jean Perfetti, Hervé Pelletier, paru le 2014-09-04. Le livre contient 2322 pages et disponible en format PDF ou Epub. Vous pouvez avoir le fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Code Pénal 2015
La ligne ci-dessous répertorie des faits générales du Code Pénal 2015
| Le Titre Du Livre | Code Pénal 2015 |
| Publié Le | 2014-09-04 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1755292190-AWR |
| EAN | 948-5339589194-EIO |
| Créateur | Jean Perfetti, Hervé Pelletier |
| Traducteur | Mellissa Oluwashinayomi |
| Numéro de Pages | 2322 Pages |
| Éditeur | LEXIS NEXIS (LITEC) |
| Type de e-Book | AMZ ePub PDF DOC VIA |
| La taille du fichier | 26.63 MB |
| Nom de Fichier | Code-Pénal-2015.pdf |
Lire Code Pénal 2015 en Ligne Gratuit
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 3. Conditions de lieu. Crimes ou délits commis en Suisse. 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.. 2 Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
RS 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)3. Conditions personnelles. 1 Sont soumis au droit pénal militaire:. 1. 2 les personnes astreintes au service militaire, lorsqu'elles sont au service militaire, à l'exception des permissionnaires qui commettent, sans rapport avec le service de la troupe, les infractions prévues aux art. 115 à 137b et 145 à 179; 2.
Droits LGBT en Tunisie — WikipédiaMariage reconnu Autre type d'engagement reconnu Mariage à l'étranger reconnu Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Droits LGBT au Maroc — WikipédiaLoi contre les homosexuels. L'article 489 du code pénal du Maroc criminalise « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe » [1].L'homosexualité est illégale au Maroc, elle est punissable de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 120 à 1 200 la société marocaine, l'homosexualité reste un tabou, elle est considérée comme immorale.
CODE PENAL - .- 3 - mai 2015); Bulletin Officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015), p. 3027; - Loi n° 15-14 modifiant et complétant larticle 475 du code pénal
