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L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines est un chef-d'œuvre de Altide Canton-Fourrat, paru le 2006-08-14. Le livre comprend plus de 436 pages et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pouvez acquérir le livre gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines
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| Le Titre Du Fichier | L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines |
| Publié Le | 2006-08-14 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4150566586-ZCI |
| ISBN-13 | 159-7826017917-HMA |
| Créateur | Altide Canton-Fourrat |
| Traducteur | Vihana Naysha |
| Nombre de Pages | 436 Pages |
| Éditeur | Editions Le Manuscrit / Manuscrit.com |
| Format de Données | PDF AMZ ePub ANS XMDF |
| Taille du fichier | 42.09 MB |
| Nom de Fichier | L'Etat-unitaire-français-et-ses-collectivités-ultramarines-Contribution-à-un-droit-constitutionnel-des-collectivités-territoriales-ultramarines.pdf |
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L'état unitaire français et les collectivités ultramarines ...L'état unitaire français et les collectivités ultramarines (contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines). [Altide Canton-Fourrat; Paul-Bernard Sabourin; Université René Descartes (Paris),] -- Les collectivités " ultramarines " font partie de l'Etat Français.
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L'état unitaire français et les collectivités ultramarines ...Les collectivités " ultramarines " font partie de l'Etat Français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit.
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