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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative est un livre de Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Guy Braibant, sortie le 2009-09-02. Le livre fait de 980 pages et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Vous pouvez obtenir ce fichier en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Le paragraphe suivant contient des points détaillées du Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
| Le Titre Du Fichier | Les grands arrêts de la jurisprudence administrative |
| Sortié Le | 2009-09-02 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 5147059219-WTX |
| Digital ISBN | 144-7893690700-XOO |
| Auteur | Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Guy Braibant |
| Traducteur | Maelle Dhanraj |
| Nombre de Pages | 980 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Type de E-Book | AMZ ePub PDF AFP TR2 |
| Taille du fichier | 26.69 MB |
| Nom de Fichier | Les-grands-arrêts-de-la-jurisprudence-administrative.pdf |
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrativeRésumé du document. Fiche de droit administratif sur les grands arrêts de la jurisprudence, présentation des arrêts sous forme de tableau. Présentation et explication des arrêts classés par catégories : contrat administratif, police administrative, service public, modalités d'organisation du service public, la compétence juridictionnelle.
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Les Grands Arrêts de la Jurisprudence AdministrativeDavid BIANCHI – L2 AES Université de Nîmes Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative TC 8 février 1873 – Arrêt BLANCO: La esponsabilité de l’état peut ête engagé, le CE est un authentiue juge pou les litiges opposant l’administation aux paticulies.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA ...La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), œuvre comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d’État, les autres de l’Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit ...
