Jumat, 12 Oktober 2018

Lire Droit de la propriété intellectuelle en Ligne Gratuit

Lire Droit de la propriété intellectuelle en Ligne Gratuit

★★★★☆

4.4 étoiles sur 5 de 313 Commentaires client

Droit de la propriété intellectuelle est un livre par Laure Marino, sortie le 2013-03-09. Il a 464 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pouvez avoir le livre en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Droit de la propriété intellectuelle

Le tableau ci-dessous contient les points complémentaires relatives aux Droit de la propriété intellectuelle

Le Titre Du LivreDroit de la propriété intellectuelle
Sortié Le2013-03-09
LangueFrançais & Anglais
ISBN-109759839146-NYG
EAN293-2995526165-BCB
AuteurLaure Marino
TraducteurAshvika Lasandra
Numéro de Pages464 Pages
ÉditeurPRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
Format de eBookePub PDF AMZ AFP UOF
La taille du fichier31.62 MB
Nom de FichierDroit-de-la-propriété-intellectuelle.pdf


Lire Droit de la propriété intellectuelle en Ligne Gratuit

Domaine public en droit de la propriété intellectuelle ...En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrés dans le ...

Masters 2 Droit de la propriété intellectuelle - CEIPI ...Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels Droit de la propriété intellectuelle et commerce international Droit et gestion de la …

Propriété intellectuelle — WikipédiaLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.; la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires ...

Avocat à la cour, droit propriété intellectuelle et pénal ...Me Lecler, avocat à la cour, propose ses services en droit de la propriété intellectuelle ou droit pénal. N’hésitez pas à demander une consultation dans son cabinet de Paris 16 en Ile-de-France.

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) - Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.


complet. tome 4. lire en ligne.. mobile. extrait. ekladata. télécharger. belgique. ipad. avis. francais. tome 2. numérique. english. telecharger. ebook. resume.suisse. android. pdf en anglais. portugais. tome 1. tome 3. book. epub. gratuit. pdf en ligne. electronique. audio. download. tome 5. gratuitement. internet. livre. iphone. anglais. free. pdf entier. french. entier. online.lecture. fichier. format. français