★★★★☆
4.8 étoiles sur 5 de 814 Commentaires client
Code pénal est un livre par Yves Mayaud, Carole Gayet, publié le 2009-09-02. Ce livre composé de 3053 feuilles et peut être obtenu en format PDF et e-Pub. Nous pouvons acquérir le fichier gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Code pénal
Les données ci-dessous contient des spécificités générales sur Code pénal
| Le Titre Du Livre | Code pénal |
| Date de Parution | 2009-09-02 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2776682906-GKL |
| Digital ISBN | 832-4368000190-EHE |
| Écrivain | Yves Mayaud, Carole Gayet |
| Traducteur | Shaquilla Eijaz |
| Quantité de Pages | 3053 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Type de eBook | AMZ PDF EPub DOT PDB |
| La taille du fichier | 28.21 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Lire Code pénal en Ligne Gratuit
Code pénal (France) — WikipédiaLe code pénal est la codification du droit pénal franç est entré en vigueur le 1 er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux ...
Code pénal — WikipédiaLe code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 3. Conditions de lieu. Crimes ou délits commis en Suisse. 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.. 2 Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
Code Pénal - e-Code Pénal Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires
RS 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)3. Conditions personnelles. 1 Sont soumis au droit pénal militaire:. 1. 2 les personnes astreintes au service militaire, lorsqu'elles sont au service militaire, à l'exception des permissionnaires qui commettent, sans rapport avec le service de la troupe, les infractions prévues aux art. 115 à 137b et 145 à 179; 2.
