★★★★☆
4.9 étoiles sur 5 de 617 Commentaires client
Droit de la propriété littéraire et artistique est un chef-d'œuvre de Xavier Daverat, sortie le 2011-08-22. Ce livre 160 pages et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Vous pouvez obtenir le livre gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Droit de la propriété littéraire et artistique
Le paragraphe suivant sont affichées des caractéristiques communes sur Droit de la propriété littéraire et artistique
| Le Titre Du Livre | Droit de la propriété littéraire et artistique |
| Date de publication | 2011-08-22 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6861251271-VFO |
| ISBN-13 | 696-9399060887-HJW |
| Écrivain | Xavier Daverat |
| Traducteur | Dionna Perla |
| Nombre de Pages | 160 Pages |
| Éditeur | Bréal |
| Type de e-Book | EPub AMZ PDF DJVU XML |
| Taille du fichier | 49.45 MB |
| Nom de Fichier | Droit-de-la-propriété-littéraire-et-artistique.pdf |
Lire Droit de la propriété littéraire et artistique en Ligne Gratuit
Propriété littéraire et artistique — WikipédiaLa propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle — WikipédiaLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.; la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires ...
Code français annoté de la propriété intellectuelleLe Centre d'expertises CELOG met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droitPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La propriété intellectuelle est une notion juridique vaste : elle concerne des réalisations aussi diverses que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des obtentions végétales, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu’ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d’en ...
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOGCode de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
