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Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 est un chef-d'œuvre de La Documentation française, sortie le 2014-11-08. Ce livre composé de 56 pages et disponible en format PDF ou e-Pub. Vous pouvez obtenir ce fichier gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015
Le tableau ci-dessous montre des données importantes du Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015
| Le Titre Du Fichier | Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008 - Edition 2015 |
| Date de publication | 2014-11-08 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3469839315-OFB |
| Digital ISBN | 016-5607053641-UXN |
| Créateur | La Documentation française |
| Traducteur | Abibatu Neitas |
| Numéro de Pages | 56 Pages |
| Éditeur | La Documentation française |
| Type de eBook | AMZ ePub PDF CWK OTT |
| Taille du fichier | 78.13 MB |
| Nom de Fichier | Constitution-française-du-4-octobre-1958-après-la-révision-de-juillet-2008-Edition-2015.pdf |
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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ...La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.
Constitution du 4 octobre 1958 | LegifranceIl ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.
Constitution française du 4 octobre 1958 - Ouvrages - La ...Institutions Constitution française du 4 octobre 1958 . après la révision de juillet 2008 - Edition 2015. N°104 - Auteur(s) :
Constitution française du 4 octobre 1958 Après la révision ...Après la révision de juillet 2008, Constitution française du 4 octobre 1958, Collectif, Documentation Francaise. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
Constitution française du 4 octobre 1958 - Collectif La ...Depuis la promulgation de la Constitution de la V e République, le 4 octobre 1958, vingt-quatre modifications ont été apportées. Conformément à sa vocation, la collection des "Documents d'études" en présente la dernière mise à jour, après la révision constitutionnelle de juillet 2008.
