★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 775 Commentaires client
Liquidation des régimes matrimoniaux 2016/2017 - 3e éd. est un chef-d'œuvre de Stéphane David, Alexis Jault, publié le 2015-09-02. Il est fait de 350 pages et disponible en format PDF ou epub. Vous pourrez obtenir ce livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Liquidation des régimes matrimoniaux 2016/2017 - 3e éd.
Les données ci-dessous montre des points supplémentaires concernant Liquidation des régimes matrimoniaux 2016/2017 - 3e éd.
| Le Titre Du Livre | Liquidation des régimes matrimoniaux 2016/2017 - 3e éd. |
| Date de Parution | 2015-09-02 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9782515749-KGW |
| ISBN-13 | 884-8395210455-YZQ |
| Auteur | Stéphane David, Alexis Jault |
| Traducteur | Matty Maysha |
| Nombre de Pages | 350 Pages |
| Éditeur | Dalloz |
| Format de Données | AMZ EPub PDF MCW TIF |
| La taille du fichier | 70.74 MB |
| Nom de Fichier | Liquidation-des-régimes-matrimoniaux-2016-2017-3e-éd..pdf |
Lire Liquidation des régimes matrimoniaux 2016/2017 - 3e éd. en Ligne Gratuit
Indivision - Définition - Dictionnaire juridiqueL'"indivision" est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. Le fait que, dans l'usufruit, les droits des nu-propriétaires et ceux des usufruitiers ne soient pas de même nature fait que les dispositions sur l'indivision ne s'appliquent pas à leurs rapports.
Cour de cassationN° 1 SÉPARATION DES POUVOIRS Compétence judiciaire. - Domaine d’application. - Litige relatif à l’accueil des demandeurs d’asile. - Association de réinsertion sociale.
Cour de cassationN° 105 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Droit de la famille. - Article 47, III, de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. - Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
